Modèles de Contrats Juridiques

Le prix initial était : 25,000CFA.Le prix actuel est : 6,990CFA.

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✅ Liste Complète des Contrats Inclus dans le Pack

📦 Contrats Commerciaux et de Fourniture

Contrat d’achat ou de fourniture
Contrat d’appel d’offre
Contrat d’approvisionnement
Contrat de vente (biens, actions, immobiliers, internationale)
Contrat de distribution (générale, pharmaceutique)
Contrat de fabrication
Contrat de location (matériel, terrain, espace publicitaire, leasing, gérance)
Contrat de sous-traitance
Contrat de service après-vente
Contrat de transfert de propriété (actifs, industrielle, intellectuelle)

🤝 Contrats de Partenariat et de Coopération

Contrat de partenariat (standard, commercial, culturel, public, sportif, publicitaire)
Contrats de partenariat sectoriels :
- Recherche & Développement (général, pharmaceutique, technologique, IA, environnement, spatial…)
- Projets de développement (immobilier, éducatif, touristique, infrastructures, énergies renouvelables…)
- Programmes (formation, RSE, compétences entrepreneuriales, gestion IT, etc.)
Contrat de coentreprise
Contrat d’association (en participation ou non)

🧾 Contrats de Prestation de Services

Prestations générales : conseil, traduction, transport, santé, sécurité, artistique, en ligne
Conseil spécialisé : RH, conformité, franchise, marque, stratégie, risques financiers
Marketing et digital : influence, stratégie, expansion internationale, marketing digital
Ingénierie : environnementale, IT, chaîne logistique et approvisionnement (divers secteurs)
Audit & expertise : financière, comptable, évaluation immobilière
Ressources humaines : recrutement, gestion RH, formation
Coaching personnel, services juridiques, ITSM

🧑‍💻 Contrats de Technologie et Propriété Intellectuelle

Contrat de licence (logiciel, marque, brevet, musique, audiovisuel, contenu créatif)
Contrat de développement de logiciel
Contrat de cybersécurité
Contrat de cession de droits (auteur, publication, exploitation)
Contrat de conseil en propriété intellectuelle
Contrat de transfert de technologie

📜 Contrats Juridiques Spécifiques

Contrats de cession (créances, fonds de commerce)
Contrats de dépôt
Contrats de mandat
Contrat de confidentialité (NDA)
Contrat de non-concurrence
Contrat de marketing/promotion
Contrat de gestion (projet, événement, droits d’auteur)

🏢 Contrats de Travail et RH

CDI / CDD / Intérim
Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée
Contrat de représentation commerciale
Contrat de formation professionnelle
Contrat de prestations RH
Fiches de poste, procédures disciplinaires, plans de formation

🔐 Contrats Spécifiques

Contrat de mariage
Contrat de prêt (matériel, financier)
Contrat de sponsoring
Contrat de franchise (enseigne, licence de marque, restauration, services)

Politiques

Politique de livraison

Disponibilité Immédiate : Tous les produits digitaux achetés sur Winzer Academy sont disponibles immédiatement après la confirmation du paiement. Les clients peuvent accéder à leurs achats directement depuis leur compte.

Instructions de Téléchargement : Une fois la commande terminée, les clients recevront un e-mail contenant les instructions de téléchargement et un lien pour accéder au produit digital. Ce lien est également disponible dans la section "Téléchargements" de leur compte Winzer Academy.

Politique de Remboursement – Winzer Academy

Chez Winzer Academy, nous mettons un point d'honneur à proposer des formations et produits numériques de qualité. Toutefois, nous comprenons que certaines situations peuvent nécessiter un remboursement. Voici notre politique à ce sujet :

Produits concernés

Cette politique s’applique uniquement aux produits digitaux achetés sur notre site web (formations en ligne, ebooks, modèles, logiciels, etc.).

✅ Conditions de remboursement

• Les demandes de remboursement peuvent être effectuées dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat.
• Pour être éligible à un remboursement, le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière significative (ex : visionnage de plus de 20 % d’un cours, téléchargement complet d’un pack de fichiers, etc.).
• Aucun remboursement ne sera accordé pour :
o Les erreurs de commande du client (mauvais produit sélectionné).
o L’insatisfaction due à un manque de recherche préalable sur le produit.
o L’utilisation abusive ou frauduleuse de notre plateforme.

📩 Procédure de demande

Pour initier une demande de remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : winzeracademy1@gmail.com avec les informations suivantes :
• Votre nom et prénom
• L’adresse e-mail utilisée pour l’achat
• Le numéro de commande
• Le motif de votre demande
Notre équipe examinera votre demande et vous répondra sous 48h ouvrables.

💳 Modalités de remboursement

• Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement original, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables.
• Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
• Les frais de transaction éventuellement prélevés par des plateformes tierces peuvent ne pas être remboursables.

🔁 Annulation ou modification de commande

• Vous pouvez annuler ou modifier votre commande dans un délai de 24 heures, tant que le produit n’a pas été téléchargé ou accédé.
• Passé ce délai, ou en cas d’accès au contenu, aucune modification ni annulation ne sera possible.

Pour toute question, notre équipe reste disponible via notre page de support ou par e-mail à support@winzeracademy.com.

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